Article 4 : Le compte client

Afin de commander sur le Site, l’internaute doit créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. 

L'Utilisateur est responsable des données saisies dans son compte client. Il s'engage à fournir des informations véritables et sincères. 

L’Utilisateur pourra accéder à son compte client sur le Site via le lien « mon compte » afin notamment de suivre ses commandes. Par ailleurs, l’Utilisateur aura accès à son historique d'achat et à ses factures pendant toute la durée de vie de son compte client.

À tout moment l’Utilisateur pourra procéder à la suppression de son compte client sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact accessible notamment en haut à droite de page du Site. La Société s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande. En cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions par l’Internaute, La Société se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte sans préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le site et l'ensemble des contenus, pages, scripts, logos, marques, images, photos, icônes ou sons de ce Site qui le composent est la propriété exclusive de LA COMPAGNIE DES SAVEURS. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Maison Guénard" ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de LA COMPAGNIE DES SAVEURS, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de LA COMPAGNIE DES SAVEURS.

Article 6 : Accès, consultation et utilisation du Site

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la Société, car résultent des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

La Société rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées.

La Société ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

LA COMPAGNIE DES SAVEURS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature. 

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la Société. La Société n'est pas responsable du contenu de tout autre site que le présent site. 

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Société. 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Législation

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Crédits

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